Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025163520
Texte parentLEGITEXT000025163509
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Bénéficient d'un report de l'atelier n° 3 et uniquement sur la session suivante : ».
3. A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux candidats pour la troisième et dernière année de validité de leur cycle d'examen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 5
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