Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025163522
Texte parentLEGITEXT000025163509
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant participé au stage de préparation obligatoire prévu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 7
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