Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque unité de valeur est notée de 0 à 20.
3. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu à chaque unité de valeur un total de points déterminés par le jury au moins égal à 10.
4. La réussite à l'examen professionnel est conditionnée par l'obtention par les candidats, dans une période maximale de trois ans à compter de leur première inscription au cycle de l'examen professionnel, des deux unités de valeur définies au présent arrêté.
5. La première inscription à l'examen constitue le point de départ du cycle de l'examen professionnel, indépendamment de la présence du candidat aux épreuves.
6. Cas d'éliminations prévus à l'unité de valeur n° 1 :
7. Le non-respect des règles générales de sécurité dans le cadre des manipulations d'armes et des consignes spécifiques relatives au déroulement des épreuves durant la totalité du parcours professionnel est éliminatoire, notamment :
8. ― dès le début des épreuves, caractérisé par la mise en sécurité des armes individuelles des candidats effectuée sous la responsabilité d'un formateur en APP, membre du jury, toute manipulation d'arme est interdite en dehors des épreuves d'évaluations des ateliers n° 1, n° 5 et du parcours de tir de l'atelier n° 3. Le manquement à cette règle se traduit par la note 0 au parcours professionnel et entraîne l'élimination immédiate du candidat à l'unité de valeur n° 1 ;
9. ― tout manquement aux règles de sécurité faisant l'objet d'items spécifiques sur les fiches de notation des ateliers n° 1, n° 5 et du parcours de tir de l'atelier n° 3 se traduit par la note 0 à l'atelier correspondant et entraîne l'élimination immédiate du candidat à l'unité de valeur n° 1 ;
10. ― tout manquement aux procédures d'emploi, prévu dans la liste des fautes éliminatoires répertoriées arme par arme, se traduit par la note 0 aux items figurant sur les fiches de notation des ateliers n° 1, n° 5 et du parcours de tir de l'atelier n° 3, et entraîne l'élimination immédiate du candidat à l'unité de valeur n° 1 ;
11. ― le non-respect des consignes correspondant à la mise en œuvre de l'épreuve du parcours de tir de l'atelier n° 3 se traduit par la note 0 à cet atelier et entraîne l'élimination immédiate du candidat à l'unité de valeur n° 1 ;
12. ― lors du parcours de tir de l'atelier n° 3, tout résultat en cible, inférieur à 70 % des impacts, correspond à la note 0 à cet atelier et entraîne l'élimination immédiate du candidat à l'unité de valeur n° 1.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 9