Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.
3. Le jury comprend :
4. ― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
5. ― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
6. ― le sous-directeur de la formation et du développement des compétences ou son représentant ;
7. ― cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
8. ― quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, département des formations, division des techniques et de la sécurité en intervention.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 10