Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-830 du 19 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243105
Texte parentLEGITEXT000025165897
Référencearticle 1 du décret n°2005-830 du 19 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Les fonctionnaires nommés dans un emploi d'inspecteur d'académie adjoint bénéficient, à titre personnel, du traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine si celui-ci est ou devient supérieur au traitement résultant du classement prévu au présent article. »
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