Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021114365
Texte parentLEGITEXT000025165905
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à l'exception des médecins de l'éducation nationale non titulaires recrutés en application de l'article 4 de cette même loi » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2003 : art. 2
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