Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021114367
Texte parentLEGITEXT000025165905
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 6 du même arrêté deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 10° Mise à disposition conformément aux dispositions de l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
3. 11° Octroi d'un congé de mobilité conformément aux dispositions de l'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2003 : art. 6
Aller plus loin
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