1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.
TexteArrêté du 25 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021114369
Texte parentLEGITEXT000025165905
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