Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018519809
Texte parentLEGITEXT000025165916
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, après les mots : « directeurs des services départementaux de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « et au vice-recteur de Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 1990 : art. 1
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