Arrêté du 17 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2008.

TexteArrêté du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018519811
Texte parentLEGITEXT000025165916
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 (version du 27 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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