Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448773
Texte parentLEGITEXT000025165936
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes : << 19. A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation. >>
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