Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448774
Texte parentLEGITEXT000025165936
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Les dispositions des alinéas 1 à 17 de l'article 1er ci-dessus ne sont applicables ni aux instituteurs en position de détachement, sauf en ce qui concerne les décisions relatives à l'avancement des instituteurs détachés visés aux alinéas 18 et 19 de ce même article, ni à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition. >>
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