1. Le directeur des écoles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1996.
Arrêté du 21 juin 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.
TexteArrêté du 21 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448772
Texte parentLEGITEXT000025165936
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