1. Le directeur des écoles du ministère de l'éducation nationale et de la culture et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1992.
Arrêté du 17 septembre 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.
TexteArrêté du 17 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006448049
Texte parentLEGITEXT000025165938
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