Article 7 LEGIARTI000025168601
A abrogé :
- Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2012
Publié le18 janvier 2012
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1200114A
IdentifiantLEGITEXT000025168586
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 653-13 à R. 653-28 et D. 653-36 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français,
Arrête :
Fait le 10 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural et du cheval, P. Falcone
Textes cités liens · DILA2
code rural
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2012).