Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-48 du 16 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025168645
Texte parentLEGITEXT000025168639
Référencearticle 2 du décret n°2012-48 du 16 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à l'exclusion des animaux de parcs zoologiques qui relèvent d'une réglementation particulière » sont supprimés.