Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025169172
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Afin d'assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique, les immeubles de grande hauteur doivent être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.

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