Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 0 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section I : Construction
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel
  4. Section I : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025170527
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 0 3 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Eclairage et prises de courant

2. § 1. Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).

3. § 2. Les appareils assurant l'éclairage des dégagements et des halls sont fixes ou suspendus.

4. § 3. Les lampes mobiles sont autorisées dans les chambres et dans les halls, sur les bureaux de direction et sur les tables de lecture ou de correspondance.

5. § 4. Dans les chambres et les appartements les prises de courant sont limitées à 16 ampères.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.