Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 0 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel
  4. Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
IdentifiantLEGIARTI000025170546
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 0 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Appareils de cuisson et de remise en température

2. Les appareils de cuisson et de remise en température installés dans les chambres sont exclusivement électriques et d'une puissance inférieure à 3,5 kW.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.