Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 0 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel
  4. Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
IdentifiantLEGIARTI000025170551
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 0 7 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

2. § 1. En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de la classe GH O comprend, sous la direction du chef du service de sécurité incendie une équipe de trois personnes au moins dont un chef d'équipe.

3. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, est composé au minimum comme suit :

4. a) IGH O de moins de 250 chambres :

5. - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;

6. - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.

7. b) IGH O de 250 à 550 chambres :

8. - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;

9. - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement.

10. c) IGH O de 551 à 850 chambres :

11. - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et un agent de sécurité qualifié SSIAP 1 exclusivement affectés aux tâches de sécurité ;

12. - un agent de sécurité au moins, qualifié SSIAP 1, pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement.

13. d) IGH O de plus de 850 chambres :

14. - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et deux agents de sécurité qualifiés SSIAP 1, exclusivement affectés aux tâches de sécurité.

15. § 2. Les rondes assurées par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu au moins trois fois par nuit.

16. § 3. Le personnel d'étages et le personnel de permanence de nuit a reçu une formation complémentaire sur :

17. - la conduite à tenir en cas d'évacuation en prenant en compte notamment la situation de personnes handicapées, quel que soit leur handicap ;

18. - la mise en œuvre des moyens de premiers secours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.