Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section III : Façades et couvertures
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  3. Chapitre II : Construction
  4. Section III : Façades et couvertures
IdentifiantLEGIARTI000025169322
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 12 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Généralités relatives aux façades

2. Les façades sont conçues et réalisées de façon à limiter la propagation du feu d'un compartiment à l'autre :

3. - par les jonctions des façades avec les structures et parois aux limites des compartiments ;

4. - par l'extérieur.

5. Les façades ou parties de façades ayant une fonction porteuse sont stables au feu de degré deux heures ou R. 120.

6. La conformité des façades aux dispositions réglementaires des articles GH 12 et GH 13 est attestée par un visa du Centre scientifique et technique du bâtiment, d'Efectis France ou de tout autre laboratoire reconnu compétent par la commission centrale de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025169322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.