Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  3. Chapitre II : Construction
  4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000025169334
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 16 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Limitation de la charge calorifique des éléments de construction hors revêtements des parois horizontales et latérales

2. § 1. La charge calorifique surfacique des matériaux incorporés dans la construction des immeubles est inférieure, en moyenne et par compartiment, à 255 MJ/m ² de surface hors œuvre nette.

3. La masse combustible de la façade n'est pas prise en compte au titre de cet article.

4. Dans le calcul de cette charge calorifique surfacique, les matériaux de catégorie M0 ou classés A1 ou A2 incorporés dans la construction des immeubles sont exclus.

5. § 2. Le maître d'œuvre apporte la justification au propriétaire de la charge calorifique définie au paragraphe 1 et liste les différents éléments pris en compte pour ce calcul

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025169334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.