Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 35

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  3. Chapitre II : Construction
  4. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
IdentifiantLEGIARTI000025169445
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 35 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. § 1. Les dispositions de la présente section ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2.

3. § 2. Ces dispositions concernent les installations :

4. - de chauffage (production de chaud, distribution et émission) ;

5. - de ventilation de confort, de climatisation et de conditionnement d'air (production de chaud ou de froid, distribution et émission) ;

6. - de ventilation mécanique contrôlée ;

7. - d'eau chaude sanitaire (production et distribution) ;

8. - de cuisson et de remise en température (appareils destinés à la restauration).

9. Les installations destinées à d'autres usages ne font pas l'objet des dispositions de la présente section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025169445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.