Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 46

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section VIII : Installations électriques et éclairage
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  3. Chapitre II : Construction
  4. Section VIII : Installations électriques et éclairage
IdentifiantLEGIARTI000025170206
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 46 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Tableaux électriques

2. § 1. Les tableaux de sécurité et le tableau général "normal-remplacement" sont installés dans les conditions de l'article GH 41, § 2.

3. § 2. Les tableaux non visés au paragraphe 1 sont installés dans l'une des conditions suivantes :

4. - dans un local de service électrique ;

5. - dans une gaine technique ;

6. - dans tous locaux et dégagements à l'exception des circulations horizontales communes, à condition d'être enfermés dans une armoire ou un coffret métallique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.