Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH 69

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises
  3. Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur
IdentifiantLEGIARTI000025170431
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH 69 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Isolement entre les établissements recevant du public situés à l'intérieur des volumes définis à l'article GH 67

2. Les parois séparant deux ou plusieurs établissements recevant du public contigus situés à l'intérieur des volumes définis à l'article GH 67 sont coupe-feu de degré trois heures ou REI 180.

3. Aucune communication directe ou indirecte n'est autorisée entre eux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.