Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH A 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
IdentifiantLEGIARTI000025170454
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH A 2 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Distance maximale d'évacuation

2. En complément des dispositions de l'article GH 24 § 1 et § 2, la distance séparant une porte d'appartement de l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche, mesurée dans l'axe des circulations, est au maximum de vingt mètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.