Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH A 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
IdentifiantLEGIARTI000025170466
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH A 5 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Moyens d'alarme et de secours

2. § 1. Les diffuseurs sonores sont installés dans les circulations horizontales communes, dans les locaux communs ainsi que dans les unités de caves et celliers définies à l'article GH A 3. Ils doivent pouvoir être vérifiés dans les conditions définies à l'article GH 5 § 3.

3. § 2. Par dérogation à l'article GH 51 § 2, l'installation de robinets d'incendie armés n'est pas obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.