Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH R 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section II : Construction et aménagements
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement
  4. Section II : Construction et aménagements
IdentifiantLEGIARTI000025170580
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH R 4 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Plafonds suspendus

2. En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.