Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH R 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section II : Construction et aménagements
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement
  4. Section II : Construction et aménagements
IdentifiantLEGIARTI000025170597
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH R 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Aménagement des escaliers

2. § 1. En complément des escaliers prévus par l'article GH 24, un troisième escalier établi dans les mêmes conditions dessert, à partir du niveau d'accès des piétons, tous les compartiments dont l'effectif des occupants peut dépasser une personne par dix mètres carrés de surface hors œuvre nette.

3. § 2. Les dispositions de l'article GH 25 § 3 ne sont pas applicables aux portes des dispositifs d'intercommunication avec les escaliers qui ont toujours une largeur d'au moins deux unités de passage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.