RattachementChapitre IV : GH S : Dispositions particulières
aux immeubles à usage de dépôt d'archives
Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières
aux immeubles à usage de dépôt d'archives
IdentifiantLEGIARTI000025170601
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH S de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Champ d'application
2. § 1. Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de la construction et de l'habitation, la plupart des immeubles de ce type ne sont pas soumis au règlement de sécurité concernant les I.GH
3. Le cas échéant, des mesures concernant la protection et le désenfumage des escaliers ainsi que la détection sont prises.
4. § 2. Des dispositions complémentaires peuvent être demandées par la commission de sécurité.
Aller plus loin
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