RattachementSection I : Immeubles de la classe GH W 1
Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières
aux immeubles à usage de bureau
Section I : Immeubles de la classe GH W 1
IdentifiantLEGIARTI000025170718
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH W 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Particularités
2. Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 (2°) du code de la construction et de l'habitation, les immeubles de la classe GH W1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées :
3. - il s'agit de la situation existante à la date de publication du présent arrêté ;
4. - la surface hors œuvre nette de chaque compartiment, définie à l'article 10 du décret, n'excède pas 750 m ² ;
5. - la distance séparant les sorties des différents locaux sur les circulations horizontales communes de l'un des dispositifs d'accès à l'escalier n'excède pas 10 mètres. Il ne peut exister plus de deux dispositifs d'accès à l'escalier par niveau ;
6. - les locaux d'archives visés à l'article GH 61 § 4 ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.
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