Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article GH W 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau
  4. Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2
IdentifiantLEGIARTI000025170727
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GH W 4 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Alarme

2. Les dispositifs sonores prévus par l'article GH 49 sont installés dans les locaux recevant au moins vingt personnes et dans les circulations horizontales communes et privatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.