RattachementChapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières
applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle
Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières
applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle
IdentifiantLEGIARTI000025170738
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle GHTC de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s'appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.