Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article ITGH 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
IdentifiantLEGIARTI000025170742
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle ITGH 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Généralités

2. Les dispositions de ce chapitre s'appliquent en complément et en aggravation des dispositions prévues aux autres chapitres du présent règlement de sécurité.

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