Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article ITGH 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
  1. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  2. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  3. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
IdentifiantLEGIARTI000025170756
Texte parentLEGITEXT000025169092
Référencearticle ITGH 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

2. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'un ITGH est composé d'au moins un chef de service de sécurité incendie, deux chefs d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et trois agents de sécurité qualifié SSIAP 1.

3. La composition de ce service peut être augmentée sur demande de la commission de sécurité selon les activités recensées dans l'ITGH.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025170756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.