Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-50 du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025171530
Texte parentLEGITEXT000025171521
Référencearticle 1 du décret n°2012-50 du 17 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010 : art. 1
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