Arrêté du 17 janvier 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2012 au 21 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025171603
Texte parentLEGITEXT000025171590
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 20 janvier 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

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