Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025171599
Texte parentLEGITEXT000025171590
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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