Arrêté du 19 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2012.

TexteArrêté du 19 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025171790

Texte parentLEGITEXT000025171784

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2011 (version du 20 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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