Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2012.

TexteDécret n°2012-53 du 17 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025171861

Texte parentLEGITEXT000025171853

Référencearticle 1 du décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 (version du 20 janvier 2012)Légifrance →

1. 1° Les articles R. 114-19 à R. 114-28 issus du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 susvisé deviennent les articles R. 114-25 à R. 114-34. Les articles R. 114-19 à R. 114-24 demeurent ceux issus du décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale ;

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code de la sécurité sociale.

4. Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Art. R114-22, Art. R114-23, Art. R114-24, Art. R114-25, Art. R114-26, Art. R114-27, Art. R114-28, Art. R114-29, Art. R114-30, Art. R114-31, Art. R114-32, Art. R114-33, Art. R114-34

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