Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025171901
Texte parentLEGITEXT000025171893
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chef de projet en ingénierie de l'éco-conception
6. Centre interdépartemental de recherche et de perfectionnement
7. Baxa
8. Responsable de développement clientèle
9. Société française d'étude et de formation (SFEF) ― CEFIRE ESARC
10. Société française d'étude et de formation (SFEF)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1
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