Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025171903
Texte parentLEGITEXT000025171893
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable d'associations culturelles, éducatives et sociales
6. Institut de formation des métiers du secteur associatif ― SIF
7. Institut de formation des métiers du secteur associatif juif ― SIF
8. Responsable en réfraction et équipement optique
9. Institut des sciences et de la vision (ISV)
10. Institut des sciences de la vision (ISV)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2011 : art. 1
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