Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025171926
Texte parentLEGITEXT000025171919
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 17 juin 2011)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Artiste mime
6. Ecole de mime corporel dramatique
7. Ecole internationale de mime corporel dramatique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1
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