Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000025171974
Texte parentLEGITEXT000025171968
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 8 juillet 2009)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Expert en informatique et systèmes d'information
6. Institut de formation et d'études supérieures
7. Informatique campus
8. Responsable gestionnaire des industries du bois
9. CCI de Tulle et Ussel - Institut supérieur de management des industries du bois (ISMIB)
10. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Corrèze
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2009 : art. 1
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