Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 25 décembre 2017)Légifrance →
1. Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies ci-après sont remplies.
2. La notion de résidence normale au sens du présent arrêté est définie au III de l'article R. 221-1 du code de la route.
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