Arrêté du 12 janvier 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.

TexteArrêté du 12 janvier 2012

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000025175960

Texte parentLEGITEXT000025175924

Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 21 janvier 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 14, qui est abrogé à compter de la date de publication de la liste prévue au premier alinéa de l'article 14.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 février 1999

4. Art. 1, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 14

5. - Arrêté du 8 février 1999

6. Art. 17, Sct. TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE.

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