1. Le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2012 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.
TexteArrêté du 12 janvier 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000025175962
Texte parentLEGITEXT000025175924
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.