Arrêté du 4 juillet 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 1972.

TexteArrêté du 4 juillet 1972

IdentifiantLEGIARTI000025176801

Texte parentLEGITEXT000025176790

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 (version du 11 août 1972)Légifrance →

1. Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.

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