Arrêté du 4 juillet 1972 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 août 1972.

TexteArrêté du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000025176806
Texte parentLEGITEXT000025176790
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 1972 (version du 11 août 1972)Légifrance →

1. Les feux spéciaux devront fonctionner simultanément à partir d'une seule commande munie d'un voyant lumineux permettant de s'assurer de leur mise en service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025176806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.