Arrêté du 4 juillet 1972 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 août 1972.

TexteArrêté du 4 juillet 1972

IdentifiantLEGIARTI000025176807

Texte parentLEGITEXT000025176790

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 juillet 1972 (version du 11 août 1972)Légifrance →

1. Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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